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Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

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Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

Patrons signataires:

USRTL.

Syndicats signataires:

FSCOPA-CFTC ;
FGTA-FO ;
FGA-CFDT ;
CGT-FNAF.


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