Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999 - IDCC 2075 - Brochure 3184 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications

Avenant du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit

Lettre d'adhésion de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation) Lettre d'adhésion du 5 avril 2005

Lettre d'adhésion de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Lettre d'adhésion du 17 mai 2005

Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance

Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"

Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement

Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail

Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération

Avenant n° 4 du 21 mars 2014 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 12 juillet 2005

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008

Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008

Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009

Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012

Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013

Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014

Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs. JORF 10 août 1999

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (n° 2075). JORF 12 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (n° 2075). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 29 juin 2006.

 

• 2999-01-01 Salaires minima conventionnels pour l'année 2016
• 2999-01-01 Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• 2999-01-01 Formation professionnelle et changement d'OPCA
• 2999-01-01 Classifications (emplois repères)

 

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