Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications
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Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Le SNIPO,
SNIPO.
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Modification du tableau des emplois repèresEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - Durée. - ExtensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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