Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012
Patrons signataires:
Le SNIPO,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps pleinEn vigueur étendu
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Calcul du salaire annuel minimalEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Durée. - ExtensionEn vigueur étendu