Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
Patrons signataires:
SNIPO.
FGTA-FO ;
CFE-CGC.
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Modifications du nouvel article 7 8 de la convention collective relatif à la mise à la retraite En vigueur étendu
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Article 3 - Date d'entrée en vigueur-Durée-Extension-Publicité En vigueur étendu