Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement
Patrons signataires:
Le syndicat national des industries des professionnels de l'oeuf (SNIPO),
Syndicats signataires:La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
-
Modification de l'article 5.17En vigueur étendu
-
Modification de l'article 7.4En vigueur étendu
-
Effet. - DuréeEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an