Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
Patrons signataires:
Le syndicat national des industries des professionnels de l'oeuf (SNIPO),
La fédération nationale agroalimentaire (CFE) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
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Préambule En vigueur étendu -
Article 1 - Modification de l'article 6-16 En vigueur étendu
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Article 2 - Effet-Durée En vigueur étendu
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Article 3 - Dépôt et extension En vigueur étendu
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