Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SNIPO,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 9 bis de l'accord du 27 septembre 2006En vigueur étendu
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Modification de l'article 11 « Cotisations et répartition » de l'accord précité du 27 septembre 2006En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu