Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance

• Préambule En vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Bénéficiaires des garanties En vigueur étendu

• Article 3 - Salaire de référence En vigueur étendu

• Article 4 - Garanties décès, invalidité permanente et totale des salariés cadres et non cadres En vigueur étendu

• Article 5 - Garantie rente éducation En vigueur étendu

• Article 6 - Garantie incapacité temporaire de travail En vigueur étendu

• Article 7 - Garantie invalidité des salaires cadres et non cadres En vigueur étendu

• Article 8 - Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle En vigueur étendu

• Article 9 - Suspension des garanties En vigueur étendu

• Article 9 bis - Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu

• Article 10 - Revalorisation En vigueur étendu

• Article 11 - Cotisations et répartition En vigueur étendu

• Article 12 - Reprise des risques en cours En vigueur étendu

• Article 13 - Désignation de l'organisme assureur En vigueur étendu

• Article 14 - Changement d'organisme assureur En vigueur étendu

• Article 15 - Mise en place du régime En vigueur étendu

• Article 16 - Clause pour adhésion tardive En vigueur étendu

• Effet-Durée

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 18En vigueur étendu