Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Patrons signataires:
SNIPO.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Composition de la CPNEFPEn vigueur étendu
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II. - FonctionnementEn vigueur étendu
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III. - AttributionsEn vigueur étendu
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IV. - Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu