Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

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Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1.1

    • Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 1.2

    • Durée de la convention En vigueur étendu

  • Article 1.3

    • Révision En vigueur étendu

  • Article 1.4

    • Dénonciation En vigueur étendu

  • Article 1.5

    • Avantages acquis En vigueur étendu

• Titre II : Liberté syndicale

  • Article 2.1

    • Droit syndical En vigueur étendu

  • Article 2.2

    • Délégués syndicaux En vigueur étendu

  • Article 2.3

    • Congés d'éducation ouvrière En vigueur étendu

• Titre III : Délégués du personnel

  • Article 3.1

    • Délégués du personnel En vigueur étendu

  • Article 3-2

    • Electorat, éligibilité En vigueur étendu

  • Article 3.3

    • Collèges électoraux En vigueur étendu

  • Article 3.4

    • Organisation des élections En vigueur étendu

  • Article 3.5

    • Panneaux d'affichage En vigueur étendu

  • Article 3.6

    • Bureau de vote En vigueur étendu

  • Article 3.7

    • Modalités de vote En vigueur étendu

  • Article 3.8

    • Contestations En vigueur étendu

  • Article 3.9

    • Durée du mandat En vigueur étendu

  • Article 3.10

    • Remplacement En vigueur étendu

  • Article 3.11

    • Attributions des délégués En vigueur étendu

  • Article 3.12

    • Réception des délégués En vigueur étendu

  • Article 3.13

    • Crédit d'heures En vigueur étendu

  • Article 3.14

    • Local En vigueur étendu

  • Article 3.15

    • Licenciement En vigueur étendu

  • Article 3.16

    • Délégués de site En vigueur étendu

  • Article 3.17

    • Délégation unique En vigueur étendu

• Titre IV : Comité d'entreprise

  • Article 4.1

    • Comité d'entreprise En vigueur étendu

  • Article 4.2

    • Organisation des élections En vigueur étendu

  • Article 4-3

    • Crédit d'heures En vigueur étendu

  • Article 4-4

    • Attributions En vigueur étendu

  • Article 4-5

    • Financement En vigueur étendu

  • Article 4.6

    • Discrétion et secret professionnel En vigueur étendu

  • Article 4.7

    • Fonctionnement En vigueur étendu

  • Article 4.8

    • Commissions En vigueur étendu

  • Article 4.9

    • Comité d'établissement et comité central d'entreprise En vigueur étendu

  • Article 4.10

    • Règlement intérieur En vigueur étendu

• Titre V : Formation et exécution du contrat de travail

  • Article 5.1

    • Embauchage En vigueur étendu

  • Article 5.2

    • Egalité de traitement En vigueur étendu

  • Article 5.3

    • Salariés licenciés pour raison économique En vigueur étendu

  • Article 5.4

    • Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 5.5

    • Examens médicaux du travail En vigueur étendu

  • Article 5.6

    • Travail à durée déterminée En vigueur étendu

  • Article 5.7

    • Travail à temps partiel En vigueur étendu

  • Article 5.8

    • Travail des femmes et des jeunes En vigueur étendu

  • Article 5.9

    • Durée du travail des jeunes En vigueur étendu

  • Article 5.10

    • Emploi des handicapés En vigueur étendu

  • Article 5.11

    • Cumul d'emplois En vigueur étendu

  • Article 5.12

    • Changement d'emploi-Mutation En vigueur étendu

  • Article 5.13

    • Apprentissage-Formation professionnelle-Formation permanente En vigueur étendu

  • Article 5.14

    • Modification de la situation personnelle du salarié En vigueur étendu

  • Article 5.15

    • Horaires de travail

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.16

    • Heures supplémentaires

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.17

    • Contingent annuel d'heures supplémentaires

      • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 5.18

    • Repos compensateur

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.19

    • Modification de l'horaire de travail

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.20

    • Arrêts de travail imprévisibles

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.21

    • Heures de récupération

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.22

    • Jours fériés

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.23

    • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.24

    • Bilan de la durée du travail

      • Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 5.25En vigueur étendu

  • Salaire et Classification

    • Article 5.25 - Salaire des jeunesEn vigueur étendu

  • Article 5.26

    • Salaire minimum professionnel

  • Article 5.27

    • Ancienneté

      • Salaire et classification En vigueur étendu

  • Article du 05 octobre 0007

    • Prime d'ancienneté

      • Salaire et classification En vigueur étendu

  • Article du 05 octobre 0008

    • Classification des salariés non cadres

      • Salaire et classification En vigueur étendu

  • Article 5.30

    • Classification des cadres

      • Salaire et classification En vigueur étendu

  • Article 5.31

    • Régimes complémentaires de retraite

      • Salaire et classification En vigueur étendu

  • Article 5.32

    • Hygiène et sécurité

      • Hygiène et sécurité En vigueur étendu

  • Article du 05 septembre 0002

    • Matériel de protection

      • Hygiène et sécurité En vigueur étendu

  • Article 5.34

    • Installations sanitaires

      • Hygiène et sécurité En vigueur étendu

  • Article 5.35

    • Réfectoire

      • Hygiène et sécurité En vigueur étendu

  • Article 5.36

    • CHSCT

      • Hygiène et sécurité En vigueur étendu

  • Article 5.37

    • Commission nationale d'hygiène et de sécurité

      • Hygiène et sécurité En vigueur étendu

• Titre VI : Suspension du contrat de travail

  • Article 6.1

    • Durée des congés payés En vigueur étendu

  • Article 6.2

    • Congés supplémentaires des mères de famille En vigueur étendu

  • Article 6.3

    • Congés des jeunes travailleurs En vigueur étendu

  • Article 6.4

    • Modalités d'octroi du congé payé En vigueur étendu

  • Article 6.5

    • Fractionnement du congé payé En vigueur étendu

  • Article 6.6

    • Indemnité de congés payés En vigueur étendu

  • Article 6.7

    • Indemnité compensatrice de congés payés En vigueur étendu

  • Article 6.8

    • Congés payés et maladie En vigueur étendu

  • Article 6.9

    • Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu

  • Article 6.10

    • Absences fortuites En vigueur étendu

  • Article 6.11

    • Service national En vigueur étendu

  • Article 6.12

    • Préparation militaire et rappel sous les drapeaux En vigueur étendu

  • Article 6.13

    • Absence pour maladie ou accident

      • Maladie -Accident En vigueur étendu

  • Article 6.14

    • Protection en cas d'absence pour maladie ou accident

      • Maladie -Accident En vigueur étendu

  • Article 6.15

    • Protection du salarié inapte

      • Maladie -Accident En vigueur étendu

  • Article 6.16

    • Indemnités de maladie ou d'accident

      • Maladie -Accident En vigueur étendu

  • Article 6.17

    • Etat de grossesse

      • Maternité et adoption En vigueur étendu

  • Article 6.18

    • Affectation temporaire d'emploi

      • Maternité et adoption En vigueur étendu

  • Article 6.19

    • Suspension du contrat de travail pour maternité ou adoption

      • Maternité et adoption En vigueur étendu

  • Article 6.20

    • Rupture du contrat de travail en cas de maternité ou d'adoption

      • Maternité et adoption En vigueur étendu

  • Article 6.21

    • Congé parental

      • Maternité et adoption En vigueur étendu

• Titre VII : Rupture du contrat de travail

  • Article 7.1

    • Rupture du contrat de travail en cas de maternité ou d'adoption En vigueur étendu

  • Article 7.2

    • Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis En vigueur étendu

  • Article 7.3

    • Procédure En vigueur étendu

  • Article 7.4

    • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 7.5

    • Ralentissement de l'activité économique-Procédures et démarches En vigueur étendu

  • Article 7.6

    • Modification de la structure de l'entreprise pour concentration, fusion, modernisation En vigueur étendu

  • Article 7.7

    • Départ à la retraite En vigueur étendu

  • Article 7.8

    • Mise à la retraite En vigueur étendu

  • Article 7.9

    • Certificat de travail En vigueur étendu

• Titre VIII : Conciliation et interprétation

  • Article 8.1

    • Commission paritaire de conciliation En vigueur étendu

  • Article 8.2

    • Commission paritaire d'interprétation En vigueur étendu

  • Article 8.3

    • Participation aux commissions paritaires En vigueur étendu

• Titre IX : Négociations

  • Article 9.1

    • Négociation d'entreprise En vigueur étendu

  • Article 9.2

    • Négociation dans la branche professionnelle En vigueur étendu

• Titre X : Dispositions finales

  • Article 10.1

    • Dépôt de la convention collective En vigueur étendu

  • Article 10.2

    • Adhésion ultérieure En vigueur étendu

  • Article 10.3

    • Extension En vigueur étendu