Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SNIPO,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Amélioration de la garantie décèsEn vigueur étendu
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Amélioration de la garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Révision des taux de cotisationEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu