Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 - IDCC 2335 - Brochure 3115 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances

Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003

Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite

Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel

Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention

Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention

Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012

Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013

Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail

Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail

Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire

Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé

Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)

Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011

Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014

Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015

Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016

Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant. JORF 18 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 5 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 26 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 17 mai 2007.

 

• 2999-01-01 Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• 2999-01-01 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Salaires minima annuels au 1er janvier 2017
• 2999-01-01 Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

 

Ancienne version
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