Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances AGEA.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
SN2A CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 21En vigueur étendu
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Modification de l'article 22En vigueur étendu
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Création d'un article 23 bisEn vigueur étendu
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Modification de l'article 39En vigueur étendu
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Modification de l'article 48En vigueur étendu
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Création d'un article 48 bisEn vigueur étendu
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Abrogation de l'article 50En vigueur étendu
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Modification de l'article 52En vigueur étendu
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Modification de l'article 53En vigueur étendu
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Modification de l'article 59En vigueur étendu
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Modification de l'article 60En vigueur étendu
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