Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective personnels des agences générales d'assurances
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Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé
Patrons signataires:
AGEA.
Syndicats signataires:FBA CFDT ;
SN2A CFTC ;
SNCAMCCAA CFE-CGC ;
UNSA banques.
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Modification de l'article 3En vigueur étendu
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Modification de l'article 4En vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu