Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective personnels des agences générales d'assurances
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Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention
Patrons signataires:
L'AGEA,
Syndicats signataires:Le SN2A CFTC ;
Le SNCAMCCAA CFE-CGC ;
La FBA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Remplacement des termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » par « OPCABAIA »En vigueur étendu
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Modification de l'article 54En vigueur étendu