Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
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Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Patrons signataires:
AGEA
Syndicats signataires:UNSA banques
FSPBA CGT
SN2A CFTC
SNCAMCCAA CFE-CGC
FBA CFDT
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Article En vigueur non étendu
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Modification de l'article 9En vigueur non étendu
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Modification de l'article 10En vigueur non étendu
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