Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective personnels des agences générales d'assurances
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Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords
Patrons signataires:
AGEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Missions de la commissionEn vigueur étendu
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Organisation de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administrationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu