Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective personnels des agences générales d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA).
Syndicats signataires:CFDT ;
SN2A CFTC ;
CFE-CGC.
-
Mesures relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu