Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle

  • Orientations et objectifs de la politique de brancheEn vigueur étendu

  • Dispositions diversesEn vigueur étendu

• Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche

  • Article En vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Autres dispositifs favorisant l'insertionEn vigueur étendu

• Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Dispositifs d'information et d'orientationEn vigueur étendu

  • Bilan de compétences (au sens des l'articles L. 6313-1 et suivants du code du travail)En vigueur étendu

• Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)En vigueur étendu

• Article 15 - Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Titre VI Mise en oeuvre. - Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle

  • Participation au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • CPNEFP et observatoire des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Article 18 - Titre VII ApplicationEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu