Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

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Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Date d'effet de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 3 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 4 - Révision de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 5 - Dénonciation de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 6 - Dépôt - Adhésion à la conventionEn vigueur étendu

• Titre II : Relations collectives

  • Article 7 - Liberté d'opinion - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 8 - Représentation du personnelEn vigueur étendu

  • Article 9 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Article 10 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Titre III : Classification

  • Article 11 - Les buts du système de classificationEn vigueur étendu

  • Article 12 - Les principes du système de classificationEn vigueur étendu

  • Article 13 - La classification des métiersEn vigueur étendu

  • Article 14 - La classification des emploisEn vigueur étendu

  • Article 15 - Période d'initiationEn vigueur étendu

  • Article 16 - Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classificationEn vigueur étendu

  • Article 17 - Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Article 18 - Instance de suivi du système de classificationEn vigueur étendu

  • Article 19 - Les principaux métiers des agences générales d'assurancesEn vigueur étendu

  • Article 20 - Table de progression des critères classantsEn vigueur étendu

• Titre IV : Conditions générales de travail

  • Article 21 - EmbaucheEn vigueur étendu

  • Article 22 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 23 - Temps partielEn vigueur étendu

  • Article 23 bis - Stage en agenceEn vigueur étendu

• Titre V : Exécution du contrat de travail

  • Article 24 - Egalité dans l'emploiEn vigueur étendu

  • Article 25 - Sanctions disciplinairesEn vigueur étendu

  • Article 26 - Médaille du travailEn vigueur étendu

• Titre VI : Suspension du contrat de travail

  • Article 27 - Maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Article 28 - Congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Article 29 - Congé d'adoptionEn vigueur étendu

  • Article 30 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Titre VII : Rémunération du travail

  • Article 31 - Définition de la rémunération effectiveEn vigueur étendu

  • Article 32 - Définition des salaires minima annuels brutsEn vigueur étendu

  • Article 33 - PériodicitéEn vigueur étendu

  • Article 34 - Structure de la rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 35 - Bulletin de salaireEn vigueur étendu

• Titre VIII : Durée du travail

  • Article 36 - Définition de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 37 - Aménagement de la durée effective du travailEn vigueur étendu

  • Article 38 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 39 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 40 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 41 - Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civileEn vigueur étendu

  • Article 42 - Rappel du salarié en congéEn vigueur étendu

  • Article 43 - Congés supplémentaires des jeunes mères de familleEn vigueur étendu

  • Article 44 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 45 - Congés pour obligations militairesEn vigueur étendu

• Titre IX : Rupture du contrat de travail

  • Article 46 - PréavisEn vigueur étendu

  • Article 47 - DémissionEn vigueur étendu

  • Article 48 - LicenciementEn vigueur étendu

  • Article 48 bis - Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

  • Article 49 - Départ et mise en retraiteEn vigueur étendu

• Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail

  • Article 51 - Convention particulièreEn vigueur étendu

  • Article 52 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Titre XI : Formation professionnelle

  • Article 53 - Droit à la formationEn vigueur étendu

  • Article 54 - FinancementEn vigueur étendu

• Titre XII : Prévoyance

  • Article 55 - Garanties et mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu

  • Article 56 - CotisationsEn vigueur étendu

  • Article 57 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 58 - Commission de suiviEn vigueur étendu

• Titre XIII : Retraites complémentaires

  • Article 59 - Retraites ARRCO et AGIRCEn vigueur étendu

  • Article 60 - Bénéfice au moment de l'embaucheEn vigueur étendu

• Titre XIV : Dispositions diverses

  • Article 61 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 62 - Epargne salarialeEn vigueur étendu