Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
L'AGEA,
Syndicats signataires:L'UNSA banques ;
La FSPBA CGT ;
Le SN2A CFTC ;
Le SNCAMCCAA CFE-CGC ;
La FBA CFDT,
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Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Modalités de répartition de la contribution au FPSPPEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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