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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990 - IDCC 1588 - Brochure 3191 - Consultation gratuite de cette convention collective

HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM

Brochure JO n°3191 - IDCC n°1588 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990

Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective

Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification

Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention

Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances

Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Protocole d'accord du 8 décembre 2005

Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations

Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

 

 
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