Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

• Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Article 1 bis - Application volontaire de la convention collective.En vigueur non étendu

  • Article 2 - Durée, révision et dénonciation de la convention collectiveEn vigueur non étendu

• Droit syndical

  • Article 3 - Droit syndicalEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Représentation du personnelEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale

  • Article 5 - Commission paritaire nationaleEn vigueur non étendu

• Personnel des sociétés coopératives d'HLM

  • Article 6 - DéfinitionEn vigueur non étendu

  • Article 7 - RecrutementEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Procédure de recrutementEn vigueur non étendu

  • Article 9 - Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Article 10 - Personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur non étendu

  • Article 11 - Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminéeEn vigueur non étendu

  • Article 12 - ClassificationEn vigueur non étendu

  • Article 13 - DisciplineEn vigueur non étendu

• Préavis et indemnités

  • Article 14 - Préavis et indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Article 15 - Licenciement collectifEn vigueur non étendu

  • Article 16 - Age de fin de carrièreEn vigueur non étendu

  • Article 17 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur non étendu

  • Article 18 - CongésEn vigueur non étendu

  • Article 19 - Maladie - Accident du travailEn vigueur non étendu

  • Article 20 - RémunérationEn vigueur non étendu

• Allocations diverses

  • Article 21 - Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Article 22 - Gratification de fin d'annéeEn vigueur non étendu

  • Article 23 - Primes de vacancesEn vigueur non étendu

  • Article 24 - Indemnité de fonctionsEn vigueur non étendu

  • Article 25 - Frais de déplacement - Achat de véhiculeEn vigueur non étendu

• Retraite et prévoyance

  • Article 26 - RetraiteEn vigueur non étendu

  • Article 27 - PrévoyanceEn vigueur non étendu

  • Article 28 - Durée du travailEn vigueur non étendu

  • Formation professionnelle

    • Article 30En vigueur non étendu

    • Article 32En vigueur non étendu