Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
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Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Patrons signataires:
FNSCHLM
Syndicats signataires:SNPHLM UNSA
CGT SP
FNCB CFDT
SNUHAB CFE-CGC
FSPSS FO
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Article En vigueur non étendu
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Objet de la négociationEn vigueur non étendu
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Prime de vacancesEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur non étendu