Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
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Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
Patrons signataires:
FNSCHLM.
Syndicats signataires:SNPHLM ;
CGT SP ;
CFTC BTP ;
FNCB CFDT ;
SNUHAB CFE-CGC ;
FSPSS CGT-FO.
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Champ d'application de l'avenantEn vigueur non étendu
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Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu