Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
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Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification
Patrons signataires:
FNSCHLM.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
FSP SS FO ;
SNUHAB CFE-CGC ;
SNP Coop UNSA.
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Article En vigueur non étendu
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Conditions d'application dans les entreprisesEn vigueur non étendu
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Dénonciation et révisionEn vigueur non étendu
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Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur non étendu