Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Patrons signataires:
La FNSCHLM,
-
Article En vigueur non étendu
-
Objet de la négociationEn vigueur non étendu
-
Prime de vacancesEn vigueur non étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Publicité et dépôtEn vigueur non étendu