Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
Patrons signataires:
La FNSCHLM,
Syndicats signataires:Le SNPHLM UNSA ;
La FNCB CFDT ;
Le SNUHAB CFE-CGC ;
La FSPSS FO,
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Article En vigueur non étendu
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Modification de l'article 7 de la convention collectiveEn vigueur non étendu
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Paragraphe B de l'article 20 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLMEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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Dénonciation et révisionEn vigueur non étendu
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Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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