Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
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Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention
Patrons signataires:
FNSCHLM.
Syndicats signataires:SP CGT ;
SNUHAB CFE-CGC ;
SNP Coop UNSA ;
FSPSS FO.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Dénonciation et révisionEn vigueur non étendu
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Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur non étendu