Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
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Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
La FNSCHLM,
Syndicats signataires:Le SNPHLM UNSA ;
Le SP CGT ;
La FNCB CFDT ;
Le SNUHAB CFE-CGC ;
La FSPSS FO,
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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RépartitionEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu