Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
La FNSCHLM,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT ;
La FSPSS FO ;
La CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC ;
Le SNPCOOP,
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Objet de la négociationEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur non étendu
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