Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation - IDCC 1325 - Brochure 3013 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal

Accord du 19 avril 2004 relatif à la mise à jour du statut des gérants mandataires

Accord du 2 mars 2006 relatif au statut des gérants mandataires

Accord du 2 novembre 2006 relatif à la formation individuelle des gérants mandataires

Avenant n° 408 du 21 octobre 2008 relatif au statut des gérants mandataires

Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire

Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche

Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention

Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 27 juin 2006 relatif aux salaires et dispositions diverses

Avenant n° 308 du 3 mars 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 509 du 9 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011

Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

 

• 2999-01-01 Répartition du préciput formation
• 2999-01-01 Salaires minima au 1er avril 2013
• 2999-01-01 Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
• 2999-01-01 Salaires minima au 1er juillet 2012

 

Ancienne version
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2013-11-20 2013-04-01 2013-02-19 2012-07-01 2011-12-05 2011-12-01 2011-07-01 2010-07-01 2010-01-01 2009-12-11 2009-12-03 2009-03-09 2009-01-01 2008-10-21 2008-03-03 2006-11-02 2006-06-27 2006-03-02 2004-04-19 2004-02-24 1986-06-10 1984-07-01

Nouvelle version
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