Avenant n° 408 du 21 octobre 2008 relatif au statut des gérants mandataires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 408 du 21 octobre 2008 relatif au statut des gérants mandataires
Patrons signataires:
La fédération nationale des coopératives de consommateurs,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La CFE-CGC agroalimentaire ;
La CSFV-CFTC ;
La FGTA-FO,
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Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Taux de commission moyen nationalEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
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