Accord du 2 mars 2006 relatif au statut des gérants mandataires

Retour à convention collective coopératives de consommation : gérants non salariés

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 mars 2006 relatif au statut des gérants mandataires

• Article En vigueur non étendu

• Article 13En vigueur non étendu

• Article 14En vigueur non étendu

• Article 1 - Liberté syndicale.En vigueur non étendu

• Article 2 - Champ d'application.En vigueur non étendu

• Article 3 - Obligation des entreprises en matière de formation.En vigueur non étendu

• Article 4 - Classement des gérances.En vigueur non étendu

• Article 5 - Minima garantis.En vigueur non étendu

• Article 6 - Taux de commission contractuel.En vigueur non étendu

• Article 7 - Cogérance.En vigueur non étendu

• Article 8 - Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale.En vigueur non étendu

• Article 9 - Examen de santé.En vigueur non étendu

• Article 10 - Rupture du contrat de gérance.En vigueur non étendu

• Article 11 - Assurance chômage.En vigueur non étendu

• Article 12 - Garantie de l'emploi.En vigueur non étendu

• Article 15 - Fermeture provisoire pour travaux.En vigueur non étendu

• Article 16 - Mutation.En vigueur non étendu

• Article 17 - Inventaires et arrêtés de comptes.En vigueur non étendu

• Article 18 - Cautionnement.En vigueur non étendu

• Article 19 - Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées.En vigueur non étendu

• Article 20 - Entretien et équipement des magasins.En vigueur non étendu

• Article 21 - Remboursement des freintes.En vigueur non étendu

• Article 22 - Gérant effectuant des tournées et livraisons à domicile.En vigueur non étendu

• Article 23 - Frais de correspondance avec le siège de la société employeuse.En vigueur non étendu

• Article 24 - Ouverture des magasins.En vigueur non étendu

• Article 25 - Logement.En vigueur non étendu

• Article 26 - Repos hebdomadaire.En vigueur non étendu

• Article 27 - Le 1er Mai.En vigueur non étendu

• Article 28 - Congés payés.En vigueur non étendu

• Article 28 BIS - Congés exceptionnels.En vigueur non étendu

• Article 29 - Clause de non-concurrence.En vigueur non étendu

• Article 30 - Institutions représentatives des gérants.En vigueur non étendu

• Article 31 - Formation syndicale.En vigueur non étendu

• Article 32 - Participation des gérants à la politique commerciale.En vigueur non étendu

• Article 33 - Expression directe des gérants.En vigueur non étendu

• Article 34 - Commission de conciliation.En vigueur non étendu

• Article 35 - Commission nationale de conciliation.En vigueur non étendu

• Article 36 - Arbitrage.En vigueur non étendu

• Article 37 - Durée de la convention.En vigueur non étendu

• Article 38 - Date d'application.En vigueur non étendu