Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels

  • Article En vigueur non étendu

  • Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

  • Missions de l'encadrementEn vigueur non étendu

  • Bilan d'étape professionnelEn vigueur non étendu

  • Passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur non étendu

  • Entretien de milieu de carrièreEn vigueur non étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

  • Socle de compétences et de connaissancesEn vigueur non étendu

  • Egalité dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur non étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu

  • Certificats de qualification professionnelleEn vigueur non étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Plan de formationEn vigueur non étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu

  • ApprentissageEn vigueur non étendu

  • TutoratEn vigueur non étendu

• Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles

  • Article En vigueur non étendu

  • Objectifs prioritaires à développer en vue de sécuriser les parcours professionnelsEn vigueur non étendu

  • Définition des publics prioritairesEn vigueur non étendu

  • Actions de formation prioritairesEn vigueur non étendu

  • Métiers en tensionEn vigueur non étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu

  • La CPNEEn vigueur non étendu

  • OPCA de brancheEn vigueur non étendu

• Partie 3 Dispositions financières

  • Article 26 - A. - Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

  • B. - Entreprises de plus de 10 salariés

    • Entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur non étendu

    • Entreprises occupant entre 10 et 19 salariésEn vigueur non étendu

  • Dispositions finales

    • Sécurisation juridiqueEn vigueur non étendu

    • Champ d'application et hiérarchie des normesEn vigueur non étendu

    • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu

    • Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

    • Formalité. - PublicitéEn vigueur non étendu