Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives de consommation : gérants non salariés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
Patrons signataires:
La FNCC,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
-
Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
-
Modification de l'article 6En vigueur non étendu
-
Date d'applicationEn vigueur non étendu
-
PublicitéEn vigueur non étendu