Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire
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Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire
Patrons signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce ;
FAA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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Formalités. - PublicitéEn vigueur non étendu