Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.

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Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1 - Liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 3 - Obligation des entreprises en matière de formationEn vigueur non étendu

• Article 4 - Classement des gérancesEn vigueur non étendu

• Article 5 - Minima garantisEn vigueur non étendu

• Article 6 - Taux de commission contractuelEn vigueur non étendu

• Article 7 - CogéranceEn vigueur non étendu

• Article 8 - Ouverture des droits aux prestations de sécurité socialeEn vigueur non étendu

• Article 9 - Examen de santéEn vigueur non étendu

• Article 10 - Rupture du contrat de géranceEn vigueur non étendu

• Article 11 - Assurance chômageEn vigueur non étendu

• Article 12 - Garantie de l'emploi.En vigueur non étendu

• Article 13 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur non étendu

• Article 14 - Indemnité de départ en retraite avant 60 ansEn vigueur non étendu

• Article 15 - Fermeture provisoire pour travauxEn vigueur non étendu

• Article 16 - MutationEn vigueur non étendu

• Article 17 - Inventaires et arrêtés de comptesEn vigueur non étendu

• Article 18 - CautionnementEn vigueur non étendu

• Article 19 - Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiéesEn vigueur non étendu

• Article 20 - Entretien et équipement des magasinsEn vigueur non étendu

• Article 21 - Remboursement des freintesEn vigueur non étendu

• Article 22 - Gérants effectuant des tournées et livraisons à domicileEn vigueur non étendu

• Article 23 - Frais de correspondance avec le siège de la société employeuseEn vigueur non étendu

• Article 24 - Ouverture des magasinsEn vigueur non étendu

• Article 25 - LogementEn vigueur non étendu

• Article 26 - Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu

• Article 27 - 1er MaiEn vigueur non étendu

• Article 28 - Congés payésEn vigueur non étendu

• Article 28 BIS - Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

• Article 29 - Clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu

• Article 30 - Institutions représentatives des gérantsEn vigueur non étendu

• Article 31 - Formation syndicaleEn vigueur non étendu

• Article 32 - Participation des gérants à la politique commercialeEn vigueur non étendu

• Article 33 - Expression directe des gérantsEn vigueur non étendu

• Article 34 - Commission de conciliationEn vigueur non étendu

• Article 35 - Commission nationale de conciliationEn vigueur non étendu

• Article 36 - ArbitrageEn vigueur non étendu

• Article 37 - Durée de la conventionEn vigueur non étendu

• Article 38 - Date d'applicationEn vigueur non étendu