Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires
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Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires
Patrons signataires:
La FNCC,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FNAA CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO,
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Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Taux de commission moyen nationalEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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PublicitéEn vigueur non étendu
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