Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
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Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Patrons signataires:
La FNCC,
Syndicats signataires:La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Minima garantisEn vigueur non étendu
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Institutions représentatives des gérants mandataires Indemnisation des heures passées en réunion et des heures de délégationEn vigueur non étendu
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Indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritairesEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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PublicitéEn vigueur non étendu
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