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Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 - IDCC 3168 - Brochure 3150 - Consultation gratuite de cette convention collective

Professions de la photographie

Brochure JO n°3150 - IDCC n°3168 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications

Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012

Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention

Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social

Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Accord du 22 mars 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires

Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires

Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires

Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires

Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima

 

 
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