Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La confédération française de la photographie,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération commerce, distribution et services CGT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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