Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective professions de la photographie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social
Patrons signataires:
Confédération française de la photographie.
Syndicats signataires:Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services, forces de vente CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération CGT commerce, distribution, services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 19 février 2008 (BO n°2008-12)
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariésEn vigueur étendu
-
Objectifs et utilisation des fonds de fonctionnementEn vigueur étendu
-
Collecte et gestion du dispositifEn vigueur étendu
-
Durée. - Notification. - PublicitéEn vigueur étendu
-
Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an