Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective professions de la photographie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
Patrons signataires:
FNP ;
GNPP.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
UNSA spectacle.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu
-
Contribution exceptionnelleEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an