Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé
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Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
FNP ;
GNPP.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
UNSA spectacle.
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu