Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Clauses générales

  • Objet de la conventionEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée. - DénonciationEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • Mise en harmonieEn vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

• Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives

  • Liberté d'opinion. - Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Autorisations d'absencesEn vigueur étendu

  • Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

  • Prévention. - Hygiène. - SécuritéEn vigueur étendu

• Chapitre III Contrat de travail

  • EmbaucheEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Visites médicalesEn vigueur étendu

  • Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Contrats saisonniersEn vigueur étendu

  • Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Indemnités de déplacementEn vigueur étendu

  • Changement de résidence. - MobilitéEn vigueur étendu

  • Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

  • Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelle des salariésEn vigueur étendu

  • Salaires minimaEn vigueur étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • AbsencesEn vigueur étendu

  • Disponibilité de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Chapitre IV Emploi et dispositions particulières

  • Remplacement temporaireEn vigueur étendu

  • PromotionEn vigueur étendu

  • Emploi des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Appel de préparation à la défenseEn vigueur étendu

  • Rétribution des jeunesEn vigueur étendu

• Chapitre V Maladie et accident

  • Incidences de la maladie et de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • Indemnisation du salarié en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

• Chapitre VI Résiliation du contrat de travail

  • Résiliation du contrat de travail. - PréavisEn vigueur étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

  • Départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte Attestation pour Pôle emploiEn vigueur étendu

• Chapitre VII Durée du travail

  • Temps partielEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Travail du dimancheEn vigueur étendu

  • Travail des jours fériésEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Repos et congés

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Autorisations d'absences pour raisons personnellesEn vigueur étendu

  • Travail des femmes. - Maternité. - AdoptionEn vigueur étendu

• Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Changement de résidence. - MobilitéEn vigueur étendu

  • Indemnisation du fait de maladieEn vigueur étendu

  • Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Accident du travail ou maladie professionnelleEn vigueur étendu

  • PréavisEn vigueur étendu

  • Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Chapitre X Dispositions finales

  • Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

  • Dispositions finalesEn vigueur étendu

  • Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu