Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CFP.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
CGT commerce ;
FEC CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Choix des organismes assureursEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu