Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FNP
Syndicats signataires:FS CFDT
UNSA spectacle
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Taux de cotisationEn vigueur non étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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