Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 - IDCC 3097 - Brochure - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention

Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention

Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention

Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique

Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007

Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme

Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)

Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)

Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)

 

• 2999-01-01 Aide au paritarisme
• 2999-01-01 Dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)
• 2999-01-01 Adhésion de Sud culture à la convention
• 2999-01-01 Titre IV « Salariés permanents »

 

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